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Loi Boutin

Le calcul de la superficie d'un bien immobilier mis en locations doit être réalisé. Il s'agit du diagnostic Loi Boutin.

Ce diagnostic est obligatoire pour toutes les locations non meublées d'un logement, à titre individuel ou professionnel. Le diagnostic peut être effectué par le propriétaire du bien mais il est recommandé de le faire effectuer par un diagnostiqueur immobilier, car il aura force de loi en cas de litige.

D'autant plus que certaines parties du bin n'ont pas à être pris en charge comme les murs, cloisons, escaliers, sous-sols, caves, remises ou garages., ainsi que les parties du logement ayant une hauteur inférieure à 1.80 mètre.

Les professionnels d'Activ'Expertise Rouen peuvent établir ces diagnostics Loi Boutin pour vous. 

Diagnostic immobilier proche de Sotteville-lès-Rouen